Politique de lutte contre le blanchiment d'argent

Politique AML contre le blanchiment d’argent de www.brocasino.casino

Pour les dépôts et retraits.

Introduction

www.brocasino.casino garantit une sécurité maximale à tous les utilisateurs. À cet effet, une vérification de compte en deux étapes est effectuée afin de confirmer l’identité des clients. Cela garantit que les données de la personne enregistrée sont correctes et que les méthodes de dépôt utilisées ne sont ni volées ni exploitées par des tiers. Selon la nationalité, la méthode de paiement et de retrait, des mesures de sécurité adaptées sont appliquées.

Objectif de la politique AML

Nous nous efforçons d’empêcher l’utilisation de nos services à des fins de blanchiment d’argent et appliquons des mesures raisonnables pour contrôler et limiter les risques.

Programme AML

Le programme AML de www.brocasino.casino a été conçu conformément aux :

• UE : Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux.
• UE : Règlement 2015/847 concernant les informations accompagnant les transferts de fonds.
• UE : Règlements relatifs aux sanctions et embargos sur certains biens et technologies.
• Belgique : Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et à la limitation de l’usage des espèces.

Définition du blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent inclut :

1. La conversion ou le transfert de biens, en sachant qu’ils proviennent d’une activité illicite, dans le but de dissimuler leur origine.
2. La dissimulation de la véritable nature, de la localisation, du mouvement ou des droits sur des biens obtenus de manière criminelle.
3. L’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens en sachant qu’ils ont une origine illicite.
4. L’assistance, la participation, l’incitation ou le conseil dans les actes mentionnés.

Le blanchiment d’argent est considéré comme tel même si l’activité criminelle a eu lieu en dehors du pays de l’utilisateur.

Vérification en deux étapes

Première étape :

Chaque utilisateur doit remplir ses données personnelles : prénom, nom, date de naissance, pays de résidence, genre et adresse complète pour les retraits.

Deuxième étape :

Pour les utilisateurs dont le montant du dépôt ou du retrait dépasse 10 000 dollars, la deuxième étape de vérification est effectuée. Les retraits seront suspendus jusqu’à la fin de l’examen. L’utilisateur doit fournir une pièce d’identité officielle et, le cas échéant, une preuve de l’origine des fonds. Une confirmation de l’adresse actuelle est également requise (facture de services publics ou confirmation officielle). La vérification s’effectue de manière électronique ou manuelle.

Identification et vérification des clients (KYC)

Pour la confirmation officielle de l’identité, une copie du passeport, de la carte d’identité ou du permis de conduire avec une note manuscrite comportant un code à six chiffres, ainsi qu’une photo du visage de l’utilisateur, est requise. Tous les coins du document doivent être visibles et les données lisibles. Des vérifications supplémentaires peuvent être effectuées selon les circonstances.

Origine des fonds

Si le montant dépasse 5 000 euros, l’origine des revenus (SOW) est vérifiée : propriété d’entreprise, emploi, héritage, investissements, famille. Des documents supplémentaires peuvent être demandés si nécessaire. Le compte peut être gelé jusqu’à confirmation de la légitimité des fonds.

Gestion des risques

Tous les pays sont classés selon les niveaux de risque :

• Région 1 : risque faible
• Région 2 : risque moyen — vérification en deux étapes obligatoire
• Région 3 : risque élevé — accès limité, liste mise à jour régulièrement

Surveillance des transactions

Une surveillance continue est effectuée sur trois niveaux :

1. Vérification via des fournisseurs de paiement de confiance.
2. Contrôle interne de toutes les opérations financières et méthodes de paiement, incluant une vérification adaptée en trois étapes.
3. Examens manuels de toutes les opérations suspectes et à haut risque avec notification aux autorités compétentes en cas de détection de fraude ou de blanchiment.

Signalement des transactions suspectes

Toutes les transactions atypiques sont signalées au service AML et analysées afin de décider s’il est nécessaire de les déclarer à l’Unité d’Information Financière (UIF) ou de mettre fin aux relations commerciales avec le client.

Conservation des données

Les enregistrements d’identification et de transactions sont conservés pendant au moins dix ans sous forme chiffrée, aussi bien hors ligne qu’en ligne.

Formation et audit

Les employés suivent une formation régulière sur l’AML. L’audit interne supervise le respect de la politique et effectue des contrôles périodiques.

Sécurité des données

Toutes les données des utilisateurs sont stockées de manière sécurisée, ne sont pas transmises à des tiers et ne peuvent être communiquées aux autorités que si cela est requis par la loi ou pour prévenir le blanchiment d’argent. www.brocasino.casino respecte les exigences de la directive sur la protection des données (Directive 95/46/CE).